Résolutions CEMT sur l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

 

Année / N° Titre
2001/3 Résolution d'ensemble sur les transports accessibles
Egalement disponible en : Russe  ;  Polonais
1997/4 Les facilités réciproques de stationnement pour les personnes à mobilité réduite
1997/3 Résolution d'ensemble sur les transports pour les personnes à mobilité réduite
1994/2 L'accès aux taxis pour les personnes à mobilité réduite
1991/8 L'information et la communication
1990/4 L'accès aux autobus, aux trains et aux autocars pour les personnes à mobilité réduite
1989/68 L'accès pour les piétons
1987/63 Les transports des personnes à mobilité réduite
1985/54 Le transport des personnes handicapées
1981/45 Le transport des handicapés tributaires du fauteuil roulant
1978/38 Le transport des personnes handicapées