Transport urbain durable

 

Travaux entrepris par le Groupe

2006 a marqué la fin des travaux sur la mise en œuvre des politiques de transport urbain durable. Un résumé des conclusions a été présenté aux Ministres lors de leur Conseil à Dublin en mai 2006. Il s'agissait de la troisième phase de l'examen des obstacles, au niveau du cadre politique et institutionnel et de la structure décisionnelle, qui rendent la mise en place de politiques de transport urbain durable si difficile.

Suite à la décision des Ministres lors de leur Conseil à Dublin en mai 2006 de transformer la CEMT en un Forum International des Transports, le Groupe de direction sur le transport urbain durable s'est réuni pour la dernière fois en novembre 2006. Bien que le Groupe ait terminé ses travaux, un certain nombre de publications sont en cours de finalisation, notamment :

  • Le rapport intégral du projet ;
  • Un rapport sur l'organisation et le financement du transport urbain ;
  • Un rapport sur l'amélioration de la collecte et le suivi des données de transport urbain.

Le contexte et les activités de ce projet menées de 2003 à 2006 sont les suivantes :

 

Contexte

De 1998 à 2001, la CEMT, en collaboration avec l'OCDE, a mené un projet sur la mise en œuvre des politiques de transport urbain durable. Les résultats de ce projet, qui a été structuré autour d'ne série d'ateliers thématiques, d'une enquête auprès des villes ainsi que d'une série d'analyses des politiques nationales de transport urbain, ont été présentés aux Ministres réunis en Conseil à Lisbonne en mai 2001. Les résultats, exposés en détail dans le Rapport final du projet ainsi que dans le document contenant les Messages clés à l'intention des gouvernements, ont été approuvés par les  Ministres, et une série d'actions ont été proposées pour y donner suite.

 

Mandat émanant des Ministres

Trois priorités pour la suite des travaux ont été approuvées par les Ministres à Lisbonne :

  • Examiner les implications des recommandations du rapport présenté à Lisbonne dans des groupes de pays (par exemple, en Europe centrale et orientale) ;
  • Etudier les moyens d'améliorer la cohérence dans la collecte et le suivi des données urbaines ;
  • Elaborer des lignes directrices pour les gouvernements nationaux pour établir un cadre stratégique et institutionnel favorable et encourager les transports durables dans les zones urbaines.

 

Transports urbains durables : s'orienter vers une meilleure mise en œuvre

Les principaux objectifs ont consisté à approfondir les résultats des travaux sur la mise en œuvre des politiques de transport urbain durable, notamment les messages clés à l'intention des gouvernements, approuvés au Conseil de Lisbonne en 2001. En suivant les orientations du mandat défini par les Ministres à Lisbonne, on a tenté de mieux déterminer comment les recommandations relatives à la mise en œuvre pouvaient être appliquées dans les pays membres et associés de la CEMT. On s'est efforcé de conférer aux messages clés davantage de pertinence pour les pays de la CEMT et de faire en sorte qu'ils y trouvent une plus large application, pour créer une capacité de mise en œuvre de politiques de transport urbain durable aux niveaux national et local.

Eléments du projet

1 - Ateliers destinés à "tester", diffuser et promouvoir les conclusions et recommandations des travaux menés aux niveaux régional/local

Une série d'ateliers s'est tenue pour actualiser les recommandations du projet de 1998-2001, en examinant comment les conclusions et recommandations s'appliquent ou non aux différents contextes régionaux/nationaux/locaux. L'objectif de ces ateliers était de :

  • promouvoir et diffuser les conclusions et recommandations issues des travaux sur la mise en œuvre, en particulier les messages clés à l'intention des gouvernements ;
  • évaluer comment les conclusions relatives à la mise en œuvre trouvent leur pertinence et leur applicabilité dans différents systèmes et structures gouvernementaux et "macro-régions", et lorsqu'elles sont confrontées à des situations et des besoins en matière de transport urbain.

Trois ateliers ont été organisés :

--  Etats-Unis

Le Ministère des transports des Etats-Unis a été l'hôte du premier atelier intitulé "Réussir la mise en oeuvre des politiques pour des déplacements urbains durables", 5-7 novembre 2003 à Washington D.C. [Rapports disponibles en anglais seulement]

L'atelier s'est attaché à analyser les moyens par lesquels les pays - et, en particulier, les Etats-Unis et leur régime fédéral - parviennent à passer de la définition de solutions envisageables efficaces pour instaurer des déplacements urbains durables à leur mise en oeuvre.

Les participants ont privilégié les questions suivantes :

  • Par quelles démarches les pouvoirs publics favorisent-ils la mise en œuvre de déplacements urbains durables ? Quels sont les modes d'action les plus intéressants dans le contexte d'un régime fédéral ? Lesquels le sont dans un régime centralisé ?

  • Comment les pays coordonnent-ils les stratégies nationales entre tous les niveaux d'administration ainsi qu'entre les secteurs des transports, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la santé ?

  • Quels sont les moyens qui réussissent à encourager une participation effective du public, ainsi que des partenariats et une communication efficaces ?

  • Comment les pays procèdent-ils pour mettre en place des cadres juridiques et réglementaires favorables ainsi qu'une structure globale de tarification et de taxation afin de favoriser un système de transport durable ?

--  Russie et pays de la CEI

Le Ministère des transports de Russie a été l'hôte du second atelier intitulé "Mise en œuvre des politiques de transport urbain durable en Russie et dans les pays de la CEI" du 30 septembre au 1er octobre 2004. L'objectif était d'examiner comment les spécificités historiques, économiques, institutionnelles et stratégiques de ces régions ont des effets sur la mise en œuvre de la politique de transport urbain durable. Avec une attention particulière portée au cas de la Russie, l'atelier a fait ressortir l'expérience' réalisée à la fois dans les pays candidats à l'accession à l'UE et ceux qui envisagent d'adhérer à l'Union ultérieurement. [Rapports disponibles en anglais seulement]

--  Japon et autres pays d'Asie-Pacifique

Le Ministère du territoire, de l'infrastructure et des transports du Japon a offert d'organiser le troisième atelier à Tokyo : La mise en oeuvre des politiques de transport urbain durable au Japon et dans les autrs pays d'Asie et du Pacifique, 2-3 mars 2005. L'atelier a été consacré à la mise en oeuvre de la politique intégrée de transport urbain au japon, notamment le transport public, ainsi qu'aux expériences menées en Corée, à Hong Kong et en Australie. [Rapports disponibles en anglais seulement]

2 - Etudes sur des sujets spécifiques

--  Améliorer la qualité et la cohérence des données

L'enquête sur les villes de 1999-2000 a donné à la CEMT l'occasion de recueillir des données très diverses sur les transports urbains ainsi qu'une masse considérable d'informations sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Les problèmes concernant la disponibilité, la qualité et la cohérence des données qui ont été révélés à cette occasion s'apparentent à ceux qui ont été constatés dans de nombreuses autres enquêtes au fil des ans. Le grand nombre de villes sur lesquelles a porté l'enquête CEMT-OCDE, ainsi que l'importance du champ d'information couvert permettent d'examiner de façon particulièrement détaillée les faiblesses au plan de la collecte et du suivi des données relatives au transport urbain à tous les niveaux d'administration et entre les différents organismes et secteurs.

Un séminaire d'experts sur les problèmes de collecte et de suivi des données relatives au transport urbain a eu lieu à Paris le 27 juin 2002 en vue de définir l'action que la CEMT pourrait mener en collaboration avec d'autres instances internationales dans ce domaine.

Sur la base des conclusions et recommandations de ce séminaire, une Task Force sur la collecte et le suivi des données relatives au transport urbain a été constituée, sous la présidence de Werner Brög de Socialdata, pour poursuivre les travaux de la CEMT dans ce domaine. L'examen des problèmes rencontrés lors de la collecte et du suivi des données relatives au transport urbain est en voie d'achèvement.

--  Organisation et financement des transports publics

L'examen des aspects organisationnels et financiers du transport public est également en voie d'achèvement.

L'étude explore les questions clés suivantes :

  • Quel est le rôle des autorités publiques aux différents niveaux de gouvernement dans l'organisation et le financement du transport public ?

  • Quelles sont actuellement les incohérences/inconsistances dans le cadre politique, institutionnel et réglementaire, financier et fiscal qui empêchent le transport public d'être organisé et financé de façon à ce qu'il remplisse son rôle comme partie essentielle du transport durable dans les villes ?

--  Politiques nationales en faveur du vélo

Un rapport de la CEMT sur les politiques nationales en matière de cyclisme pour le transport urbain durable, le premier examen de la CEMT dans ce domaine, a été présenté aux Ministres au Conseil de Ljubljana en 2004. Les Ministres ont approuvé les conclusions et recommandations du rapport et adopté une Déclaration sur les politiques nationales en matière de cyclisme pour le transport urbain durable. Le rapport a été publié en décembre 2004.

3 - Mise en œuvre des politiques de transport urbain durable : Lignes directrices pour les gouvernements

Le rapport final du projet présentera les résultats obtenus à travers la série d'ateliers et les sujets spécifiques qui y ont été étudies. Un résumé des conclusions a été présenté aux Ministres lors de leur Conseil à Dublin en mai 2006. La publication du rapport intégral est en préparation.

Organisation et supervision du projet

Le projet a été mené par le Secrétariat de la CEMT en collaboration avec l'OCDE, la CE et d'autres organismes internationaux. Il a été supervisé par la Groupe directeur sur le transport urbain durable.

Pour plus d'informations, veuillez contacter Mary Crass