Informations complémentaires au Manuel sur le contingent multilatéral

 

  • Les véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois avant l'amendement de la Directive ou du Règlement, comme indiqué dans le Manuel, doivent répondre aux exigences de la Directive ou du Règlement dans la version qui était en vigueur au moment de l'immatriculation.
  • Documents à bord du véhicule

    Toutes les attestations sont rédigées soit dans la langue nationale du pays d'immatriculation du véhicule, soit en français, soit en anglais, soit en allemand.  Elles doivent être accompagnées d'une traduction d'au moins deux autres de ces langues.