Questions fréquemment posées sur les autorisations CEMT

 



Tampons

Pour des opérations de transport entre Etats membres, faut-il que les autorités douanières du pays de chargement apposent un tampon dans le carnet de route ?

Selon les procédures CEMT définies dans le  " Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT", au Chapitre 5, articles 5.9 et 5.11, il peut y avoir des tampons sur le carnet de route mais ce n'est pas obligatoire :

5.9  Les autorités compétentes de contrôle ne peuvent pas exiger des tampons de tous les pays de transit mais peuvent tamponner le carnet de route après contrôle. On ne peut pas exiger du titulaire d'une autorisation CEMT d'avoir des tampons sur son carnet de route de tous les pays transités.
5.11 L'autorisation, le carnet de route y afférent et les certificats camion "vert", camion "plus vert et sûr", camion "EURO III sûr" ou "EURO IV sûr" doivent accompagner le véhicule et être présentés aux agents de contrôle à toute réquisition. Ces autorités peuvent y apposer un cachet.

Le Manuel ne contient aucune exigence que des tampons provenant des autorités douanières ou d'une quelconque autorité du pays de chargement des marchandises figurent dans le carnet de route.

En tout état de cause, aucun tampon n'est obligatoire sur les feuilles de carnets de route.

 

Opérations de transport récurrentes

Dans certains cas où, lors du troisième transport bilatéral impliquant le pays d'immatriculation, aux points de franchissement de frontière d'un pays membre de la CEMT autre que le pays d'immatriculation, les autorités de contrôle donnent un avertissement ou une sanction pour mauvaise utilisation de l'autorisation CEMT en se fondant sur une interprétation de l'expression "des opérations de transport récurrentes seulement".

Dans le "Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilateral CEMT", les opérations de transport récurrentes ne sont pas interdites, particulièrement entre deux pays membres de la CEMT où l'un des deux est le pays d'immatriculation. En même temps, l'article 6.6 du Chapitre 6 "Validité et retrait" du Manuel indique que :

6.6  Les autorisations peuvent être retirées par les autorités qui les délivrent, en cas d'infractions graves ou répétées relatives à l'utilisation des autorisations CEMT ou aux règles sociales ou de circulation et en cas d'utilisation insuffisante ou d'utilisation exclusive pour des transports récurrents.

Il est donc reconnu qu'il est de la responsabilité des autorités compétentes du pays d'immatriculation de décider si les autorisations sont utilisées de manière insuffisante, ou pour des opérations de transport récurrentes seulement. Si on prend en compte ce qui est mentionné ci-dessus et l'article 3.19 du Manuel, il leur appartient aussi de décider si l'autorisation doit être retirée ou ré-attribuée à un autre transporteur, selon leurs critères nationaux de distribution des autorisations CEMT.

 

Certificats pour tracteur et (semi-) remorque

Une (semi-) remorque doit-elle correspondre à la même catégorie écologique ou à une catégorie supérieure à celle du tracteur, car dans certains cas, des autorités de contrôle exigent que lorsque le tracteur a un certificat de conformité aux normes EURO IV sûres, la (semi-) remorque ait un certificat correspondant ?

Comme il est écrit dans le "Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT", au Chapitre 10 - Le concept du camion "plus vert et sûr" (page 38), au Chapitre 11 - Le concept du camion "EURO III sûr" (page 44) et au Chapitre 12 - Le concept du camion "EURO IV sûr" (page 50) :

  ... des normes de sécurité minimales doivent être respectées aussi bien par les véhicules eux-mêmes que par les remorques. C'est pourquoi, lors de la msie en circulation et des contrôles techniques obligatoires, une attestation spécifique devra être remplie pour les remorques (cf. Annexes 8 and 9).

Ces certificats ne concernent que des exigences de sécurité et s'appliquent de la même manière pour les trois catégories de véhicules mentionnées. Exiger qu'une remorque ou une semi-remorque corresponde aux normes d'émission (normes EURO) du tracteur n'est pas opportun ni prévu dans le Manuel.

 

Autorisations à bord du véhicule

Quelquefois les autorités de contrôle d'un pays membre de la CEMT exigent qu'un véhicule qui est entré sur le territoire de ce pays avec une autorisation CEMT ait la même autorisation à bord lorsqu'il quitte le territoire, qu'il soit chargé ou à vide. A plusieurs occasions, les chauffeurs ont eu une amende lorsqu'ils ont quitté le territoire à vide sans autorisation CEMT.

Comme il est dit dans le "Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT", au Chapitre 4 - Utilisation des autorisations CEMT :

4.1  L'autorisation ne peut être utilisée que par un seul véhicule entre le lieu de chargement (dès le moment du chargement) et de déchargement (jusqu'au moment du déchargement), s'il s'agit d'un voyage en charge ou pendant tout le parcours, lors d'un voyage à vide qui précède ou qui suit un voyage en charge.

et au Chapitre 3 - Délivrance et limites des autorisations CEMT :

3.6  Les autorisations CEMT et les carnets de route sont délivrés à l'entreprise de transport par l'autorité compétente du pays d'établissement, membre de la CEMT, selon les modalités et les critères fixés par ce pays.
3.7 Les autorisations CEMT sont délivrées, conformément aux critères nationaux, à des entreprises de transport dûment habilitées par l'autorité compétente du pays d'établissement à exercer une activité de transport de marchandises par route et elles ne mentionnent pas le numéro d'immatriculation du véhicule.

Ex. une autorisation doit rester à bord du véhicule pendant la totalité du trajet, trajet en charge considéré comme un trajet plein séparé, aussi bien que voyage à vide. Faire un voyage en charge avec une autorisation CEMT n'implique pas que le voyage à vide qui précède ou qui suit doive se faire aussi avec une autorisation CEMT. En même temps, l'entreprise de transport routier a le droit de transférer une autorisation d'un véhicule, après un trajet en charge, que le chargement ou le déchargement ait eu lieu, à un autre véhicule de la même entreprise.

Il convient aussi de noter qu'un voyage à vide (ou en charge) effectué entre deux pays membres de la CEMT sans autorisation CEMT doit répondre aux dispositions d'un accord bilatéral (ou à un autre, tel qu'un accord régional) conclu entre les deux Etats concernés et n'est donc pas sujet aux dispositions du système de contingent multilatéral CEMT.