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Contingent multilatéral CEMT
Contingent multilatéral CEMT : Manuel d'utilisation
FIT/IRU, 2009
Répartition des licences au 1er janvier 2010
Nouveau
modèle d'attestation de sécurité pour remorque et
attestation de contrôle technique pour véhicules à moteur et remorques
.
Il est valide à partir du 1er janvier 2009
Nouveau
modèle d'attestation de conformité unique pour un véhicule à moteur EURO III sûr, EURO IV sûr ou EURO V sûr
.
Il est valide à partir du 1er janvier 2009
Nouveau
modèle d'attestation de sécurité pour remorque et
attestation de contrôle technique pour véhicules à moteur et remorques
.
Il est valide à partir du 1er janvier 2009
Accord du 16 novembre 2006 sur les
coefficients de conversion et les bonus
à appliquer dans le système de Contingent Multilatéral de la CEMT
Le nouveau
modèle d'attestation de conformité pour camion EURO V sûr
a été adopté le 20 septembre 2007 par le Groupe sur les transports routiers. Il est valide à partir du 1er octobre 2007
Le nouveau
modèle d'autorisation CEMT pour les déménagements internationaux
a été approuvé le 6 mars 2008 par le Groupe sur les transports routiers. Il est valide à partir de cette date
Réforme du contingent multilatéral CEMT et accès au marché
à compter du 1er janvier 2006
CEMT/CM(2005)4/Final
Informations complémentaires au Manuel
Questions fréquemment posées
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