Contingent multilatéral CEMT

• Contingent multilatéral CEMT : Manuel d'utilisation
  FIT/IRU, 2009
  
  
• Répartition des licences au 1er janvier 2010
  
  
• Nouveau modèle d'attestation de sécurité pour remorque et
  attestation de contrôle technique pour véhicules à moteur et remorques. Il est valide à partir du 1er janvier 2009

• Nouveau modèle d'attestation de conformité unique pour un véhicule à moteur EURO III sûr, EURO IV sûr ou EURO V sûr. Il est valide à partir du 1er janvier 2009
  
  
• Nouveau modèle d'attestation de sécurité pour remorque et
  attestation de contrôle technique pour véhicules à moteur et remorques. Il est valide à partir du 1er janvier 2009

• Accord du 16 novembre 2006 sur les coefficients de conversion et les bonus à appliquer dans le système de Contingent Multilatéral de la CEMT

• Le nouveau modèle d'attestation de conformité pour camion EURO V sûr a été adopté le 20 septembre 2007 par le Groupe sur les transports routiers. Il est valide à partir du 1er octobre 2007

• Le nouveau modèle d'autorisation CEMT pour les déménagements internationaux a été approuvé le 6 mars 2008 par le Groupe sur les transports routiers. Il est valide à partir de cette date

• Réforme du contingent multilatéral CEMT et accès au marché à compter du 1er janvier 2006
  CEMT/CM(2005)4/Final

• Informations complémentaires au Manuel

• Questions fréquemment posées